J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07324

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Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200084D



Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2002, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2002, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002) dont les noms suivent :
M. Besse (Thierry) ;
M. Dieu (Frédéric) ;
M. Guével (Benoist) ;
M. Journé (Paul) ;
M. Koutchouk (Alexandre) ;
M l l e Lacau (Marie-Thérèse) ;
M. Marc-Antoine (François) ;
M l l e Renaudin (Mathilde) ;
M. Romnicianu (Michel) ;
M. Vinot (François) ;
M. Zelenko (Pierre).